Si vous effectuez un affleurement dit de terre, l’autorité compétente peut vous ordonner de l’arrêter ou de l’enlever.

Les affleurements sont des forages ou d’autres travaux de terrassement qui s’étendent si profondément dans le sol qu’ils peuvent affecter les mouvements ou la nature des eaux souterraines.

L’arrêté concerne des affleurements terrestres planifiés et déjà notifiés à l’autorité ainsi que des aménagements non intentionnels des eaux souterraines.