Pour la construction et l'exploitation ainsi que la modification substantielle des installations et de l'exploitation de

• les ports et les sites de transbordement,
• les débarcadères et
• bacs

vous avez besoin d'une autorisation.

En tant qu'exploitant de ports publics, de places de transbordement, de débarcadères et de bacs, vous êtes tenu d'aménager et de gérer l'exploitation de manière conforme. Si des faits l'exigent, vous pouvez être dispensé de l'obligation d'exploiter sur demande.