Les travaux de génie génétique sont soumis à des normes de sécurité élevées. L'objectif de ces normes est de limiter le contact des organismes utilisés avec l'homme et l'environnement et de garantir ainsi un niveau de sécurité élevé.

Les travaux de génie génétique sont classés en différents niveaux de sécurité. Les niveaux de sécurité sont différenciés en fonction du degré de risque pour la santé humaine et l'environnement :

• Niveau de sécurité 1 : aucun risque
• Niveau de sécurité 2 : risque faible
• Niveau de sécurité 3 : risque modéré
• Niveau de sécurité 4 : risque élevé

Vous devez informer l'autorité compétente si vous souhaitez effectuer des opérations de génie génétique de niveau de sécurité 2 ou 3 dans une autre installation appartenant au même exploitant. La condition est que les travaux de génie génétique et l'installation aient déjà été notifiés, déclarés ou autorisés pour la première fois.

Il n'est pas nécessaire de signaler les modifications apportées aux travaux de génie génétique de niveau de sécurité 1. Les modifications des travaux de niveau de sécurité 4 doivent toujours faire l'objet d'une nouvelle déclaration ou d'une nouvelle autorisation.

Vous devez notifier la modification à l'autorité compétente avant de commencer l'activité.