En tant qu'entreprise, vous devez respecter certaines obligations en matière de registre et de justificatif lors de la manipulation de déchets dangereux.

Si vous devez éliminer plus de 2 tonnes de déchets dangereux par an, vous avez besoin d'un numéro de producteur de déchets.

Le numéro de producteur de déchets

• est un numéro d'identification à neuf chiffres dont vous avez besoin en tant que producteur ou détenteur de déchets pour pouvoir participer à la procédure électronique de suivi des déchets (eANV) lors de l'élimination de déchets dangereux,
• identifie le lieu où les déchets sont produits ou générés,
• est nécessaire, entre autres, pour pouvoir prouver que les déchets dangereux ont été éliminés correctement et dans le respect de l'environnement.

Vous avez besoin d'un numéro de producteur de déchets pour les avis d'élimination et les documents de suivi. En outre, vous avez besoin de ce numéro pour l'inscription sur le "bon de prise en charge" lorsque les déchets sont enlevés et éliminés avec un certificat d'élimination collective. Pour cela, un maximum de 20 tonnes par année civile, lieu de production et code de déchets est autorisé.

Si vous avez plusieurs sites d'exploitation produisant des déchets dangereux, vous devez demander un numéro de producteur de déchets pour chaque site.

Remarques :

• En cas de déménagement, l'ancien numéro de producteur n'est plus valable. Veuillez demander un nouveau numéro de producteur de déchets pour le nouveau site.
• En cas de changement de nom de l'entreprise, l'ancien numéro de producteur reste valable si cela n'entraîne pas de modification de l'identité juridique.