Tous les résidus provenant de l'animal et qui ne sont pas appropriés ou destinés à la consommation humaine sont des sous-produits animaux. Ils doivent être valorisés et éliminés en toute sécurité, de manière à ne pas mettre en danger la santé humaine et animale, ni l'environnement. Pour ce faire, les sous-produits animaux sont classés en trois catégories de risques en fonction du degré de danger qu'ils représentent pour la santé humaine et animale, et doivent être traités ou éliminés différemment.

Il existe une obligation d'agrément pour certaines activités de manipulation des sous-produits animaux. Si vous souhaitez exercer l'une des activités suivantes, vous devez obtenir au préalable un agrément de l'autorité compétente :

• Transformation de sous-produits animaux par stérilisation sous pression, par des méthodes de transformation ou par des méthodes alternatives agréées.
• Élimination en tant que déchets par incinération de sous-produits animaux et de produits dérivés, sauf pour les usines ou les établissements disposant d'un permis d'exploitation conformément à la directive 2000/76/CE.
• Élimination ou valorisation des sous-produits animaux et des produits dérivés, s'ils sont des déchets, par co-incinération, sauf dans le cas d'établissements ou d'usines titulaires d'un permis d'exploitation.
• Utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles
• Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
• Fabrication d'engrais organiques et d'amendements de sols
• Transformation de sous-produits animaux et/ou de produits dérivés en biogaz ou en compost (usine de production de biogaz et usine de compostage)
• Traitement des sous-produits animaux après leur collecte, sous la forme d'opérations telles que le tri, la découpe, la réfrigération, la congélation, le salage, le retrait des peaux ou des matériels à risques spécifiés.
• Entreposage des sous-produits animaux
• Entreposage des produits dérivés