Le transport d'animaux est soumis, entre autres, aux dispositions du règlement (CE) n° 1/2005 (règlement européen sur le transport des animaux) relatif à la protection des animaux en cours de transport. Selon l'article 10 de ce règlement, les entreprises qui transportent des animaux sur une distance de plus de 65 kilomètres doivent disposer d'une autorisation. En outre, toutes les personnes travaillant dans ces établissements pour le transport d'animaux doivent être en possession d'un certificat de compétence délivré par l'autorité. Ces exigences peuvent également s'appliquer au transport d'animaux dans le cadre d'une activité agricole ou d'une activité secondaire ("agriculteurs à temps partiel"). Si des modifications ont été apportées à votre agrément (par exemple, changement de personnel d'encadrement, modification du parc de véhicules), vous devez les signaler à l'autorité compétente.