Si, en tant qu'organisation habilitée, vous vous faites livrer, importez ou acquérez intracommunautairement un bien et l'utilisez dans un territoire tiers à des fins humanitaires, caritatives ou éducatives, vous pouvez obtenir un remboursement de la taxe.

Vous avez dû fermer votre entreprise ou votre cabinet en raison d’une interdiction ou d’une quarantaine? Vous trouverez ici des informations sur la façon de rembourser les coûts d’exploitation non couverts en cours.