Les informations, y .B les considérations de propagation nécessaires à l’élaboration de plans d’urgence externes, doivent être soumises à l’autorité compétente.
Une procédure d’amende est engagée en cas d’infraction grave. Les exemples typiques sont les excès de vitesse non négligeables, la violation de la limite de 0,5 pour mille, les...
